Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Viviane Alice Menou — Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), 7 rue Vincent Van Gogh, 29280 Plouzané, France. Contact : vivianemnu@gmail.com.

Données collectées et finalités

• Compte : e-mail, nom, société — création du compte et accès au service (exécution du contrat).
• Contenus soumis à l'audit : textes et images envoyés pour analyse, résultats et certificats générés — fourniture du service (exécution du contrat).
• Facturation : plan, statut d'abonnement, historique de paiement — gestion contractuelle et obligations comptables (obligation légale).
• Mesure d'audience et amélioration produit : statistiques d'usage agrégées — uniquement avec votre consentement.
• Newsletter : e-mail — envoi d'informations (consentement, retrait à tout moment).

Cookies et traceurs

Par défaut, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences de consentement) sont utilisés : ils ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d'audience et d'amélioration produit ne sont déposés qu'après votre accord explicite via la bannière cookies.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment depuis la page Préférences RGPD. Votre consentement est conservé 6 mois maximum, puis la bannière réapparaît.

Durées de conservation

• Données de compte : pendant la durée du compte, puis 1 mois après suppression.
• Audits et certificats : durée de l'abonnement, puis suppression sur demande.
• Documents de facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Consentement cookies : 6 mois.

Destinataires et sous-traitants

Hébergement et base de données : Lovable Labs Incorporated. Hébergement de l'application et de ses bases de données assuré via l'infrastructure Lovable et ses sous-traitants cloud (Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA ; Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North, Singapore ; Amazon Web Services EMEA SARL — 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg).

Paiement : Stripe Payments Europe, Limited (The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, D02 H210, Irlande) — aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'éditeur.

Analyse des contenus : les textes et images soumis sont transmis à un fournisseur de modèles d'IA pour la seule évaluation de conformité, sans réutilisation pour l'entraînement.

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont établis hors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures de sécurité complémentaires (chiffrement en transit et au repos).

Sécurité

Les accès sont authentifiés, les données isolées par utilisateur au niveau de la base (politiques de sécurité par ligne) et les échanges chiffrés en HTTPS/TLS.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Exercez-les depuis la page Préférences RGPD ou par e-mail à vivianemnu@gmail.com. Réponse sous 1 mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).