Calendrier d'application de l'AI Act : ce qui s'applique et quand

Un règlement qui s'applique par étapes

Le règlement (UE) 2024/1689, dit AI Act, est entré en vigueur le 1er août 2024. Son application est échelonnée : les interdictions concernant les pratiques inacceptables sont entrées en vigueur en premier, les obligations de transparence pour les systèmes d'IA à usage général suivent, et les règles sur les systèmes à haut risque s'appliquent plus tardivement.

Ce qui concerne les publieurs de contenus

L'article 50 impose des obligations de transparence : lorsqu'un contenu texte, image, audio ou vidéo est généré ou manipulé par une IA, cela doit être signalé de façon claire et lisible pour la personne qui le consulte. Cette obligation vise notamment :

• les contenus de synthèse publiés en ligne ;
• les images et vidéos modifiées de manière substantielle ;
• les textes publiés dans le but d'informer le public.

Ce qu'il faut mettre en place

1. Identifier les contenus produits avec l'aide d'une IA. 2. Ajouter une mention de transparence visible et compréhensible. 3. Conserver une trace documentaire des vérifications effectuées.

C'est ce troisième point qui est le plus souvent oublié : en cas de contrôle, il faut pouvoir prouver la vérification, pas seulement l'affirmer. C'est exactement l'objet des certificats générés par Leximent.

Pour aller plus loin

Le texte consolidé du règlement est disponible sur EUR-Lex. Nous recommandons de suivre également les lignes directrices publiées par la Commission européenne, qui précisent les modalités pratiques du marquage des contenus.