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Comparatif
AI Act vs RGPD : deux textes, deux logiques
Les deux règlements se cumulent sans se substituer. Un contenu peut être conforme au RGPD et non conforme à l'AI Act — et inversement. Voici comment les distinguer en pratique.
Tableau comparatif
| Critère | AI Act | RGPD |
|---|---|---|
| Objet | Encadrer la mise sur le marché et l'usage des systèmes d'IA, dont la transparence des contenus générés. | Protéger les données à caractère personnel des personnes physiques. |
| Déclencheur | L'usage d'un système d'IA et la diffusion de son résultat. | Le traitement de données personnelles, quel que soit l'outil. |
| Qui est responsable | Le fournisseur du système et le déployeur qui diffuse le contenu. | Le responsable de traitement et ses sous-traitants. |
| Obligation clé pour un publieur | Signaler clairement qu'un contenu est généré ou manipulé par une IA. | Disposer d'une base légale, informer les personnes, respecter leurs droits. |
| Autorité de contrôle | Autorités nationales de surveillance du marché désignées par chaque État membre. | Autorités de protection des données (la CNIL en France). |
| Preuve attendue | Procédure documentée et trace des vérifications de transparence. | Registre des traitements, analyses d'impact, documentation de conformité. |
Là où les deux textes se croisent
Le point de rencontre le plus fréquent est le contenu généré qui mentionne des personnes réelles : une image de synthèse représentant une personne identifiable relève à la fois de la transparence (AI Act) et du traitement de données personnelles (RGPD). Une mention IA correctement affichée ne dispense jamais d'une base légale.
- Contenu généré sans mention, sans donnée personnelle : problème AI Act uniquement.
- Contenu humain contenant des données personnelles non fondées : problème RGPD uniquement.
- Contenu généré représentant une personne réelle : les deux textes s'appliquent.
Ce que Leximent couvre
Nos audits portent sur la conformité de transparence attendue par l'AI Act, et signalent les données personnelles visibles dans le contenu soumis. Pour la conformité RGPD de votre organisation, consultez nos préférences et engagements RGPD.
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